directeur de l'aménagement à la métropole du Grand Paris ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Première ministre

Au grade de chevalier

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

5)

représentants de l'Agence nationale de l'habitat

membres suppléants

pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et Il de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « agence de voyages »

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence

de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché agence de voyage

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

Suppléant

pour conclure, pour les terri toires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15-I et 15-J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéfi ciaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

pour conclure, pour les terri toires non couverts par une convention de délégation de compétence

en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15-I et 15-J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéfi ciaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le dépar tement ou les délégataires de compétence

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Suppléant

au titre de l'année 2002 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1989 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat